Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du 27 novembre 2007 du tribunal administratif de Bordeaux, a porté à 8000 euros la somme qu'elle a été condamnée à payer aux ayants droits de Mme Louise

. ; Vu la requête, enregistrée le 9 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent : 1°) d'annuler

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : M. et Mme L, la société civile immobilière Eco-Logis et d'autres particuliers ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du

Jean D..., M. François D..., M. Pierre E... et M. Daniel B...

Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports des co-lotis entre eux contenus dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion

Jean Y..., à M. Michel Z..., à Mme Chantal F..., à Mme Annie A..., à Mme Marie-Madeleine B..., à M. Michel C..., à Mlle Jeanine G..., à M. André D..., à M. Hugues H..., à M. Daniel I..., à M.

Jean X..., demeurant ... ; M.

2020 par lesquels le maire de La Cadière-d'Azur a délivré à la société par actions simplifiée Caudellys deux permis de construire une maison d'habitation avec garage et piscine sur deux parcelles voisines

C... épouse A... et d'autres voisins du projet ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2015 et la décision du 22 mai 2015 par lesquels le

Pierre M, demeurant ..., M. et Mme Jean-Guy N, demeurant ..., Mme Elisabeth O, demeurant ..., Mme Françoise P, demeurant ..., M. et Mme Didier Q, demeurant ..., M. Louis R, demeurant ..., M.

Jacques Jean J... F..., M. Marcel I..., Mme Z... X... PASCAL, M. Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Sculo-Chatellier ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le maire de Saint-André-des-Eaux s'est opposé à la déclaration préalable à lotissement

Jean-Louis E, demeurant ..., Mme Sylvie F, demeurant ..., Mme Annie G, demeurant ..., M.

juillet 2007 à M.A..., que l'instauration de la participation pour voirie et réseaux en litige a été décidée à la suite d'un projet d'implantation de plusieurs constructions en amont de la rue Saint-Jean