Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Saint-Jean-d'Illac et de Martignas-sur-Jalle et de la commune de Saint-Jean-d'Illac et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Bordeaux Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.B....

Par une ordonnance n° 1202904 du 19 mars 2014, le président de la 6ème chambre de ce tribunal a rejeté cette demande.

tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles la société Ucabail Immobilier a été assujettie au titre des années 2005 à 2008 dans les rôles de la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne

tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles la société Ucabail Immobilier a été assujettie au titre des années 2006 à 2008 dans les rôles de la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne

Jean-Marc , demeurant ... ; M.

administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Montagnole a accordé à la société par actions simplifiée Les Deux Etoiles un permis de construire valant

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu l'ordonnance du 15 mars 2006 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative

F...le 27 février 2011, Mme C...a présenté sa démission de membre du Parlement européen par un courrier du 15 mars 2011 adressé au président du Parlement européen ; que, par lettre du 16 mars 2011, le

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Après réception (...) des prestations faisant l'objet du marché (...), le titulaire doit adresser à la personne responsable du marché le projet de décompte correspondant aux prestations fournies. / Le

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société

administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires), applicable à la commune de Sucy-en-Brie en vertu du décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat du SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE LA SEYNE ET DE LA REGION EST DE TOULON, de Me Odent, avocat de la Compagnie