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28 697 résultats pour « Jean-Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848229

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Paul X... et à M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622594

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Jean et Paul Y... constituaient non des charges déductibles du bénéfice de la société, mais des bénéfices distribués, imposables entre les mains de MM.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622313

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

JEAN-PAUL X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007010

Admin. suprême

16 juillet 2007

16 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ LES EDITIONS JEAN-PAUL GISSEROT, dont le siège est 10 rue Gracieuse à Paris (75005),

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911871

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 octobre 2017, présentée par l'Association de défense de la statue de Jean-Paul II " Touche pas à mon pape ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean B..., Mme Corinne N..., M. Denis S..., Mme Charles Z..., M. et Mme Marcel X... M..., Mme Pierrette K..., M. Jean-Paul Q..., la SARL aux étangs d'Attin, M. Jean Marie O..., M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219411

Admin. suprême

26 octobre 2009

26 octobre 2009

Jean-Paul A ; Considérant que pour rejeter les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M. Jean-Claude DD, à Mme Gisèle NF, à M. Marcel DF, à M Jean-Paul DG, à M. Jean-Charles NG, à Mme Françoise DI, à M. René DJ, à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868348

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Jean-Paul P... et autres sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Paul P..., à M. Robert T..., à M. Paul R..., à M. Lucien A..., à M. E... CHARRIER, à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007738042

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Jean-Paul X... depuis son affectation en Polynésie française est annulée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918260

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Jean-Paul X... et demeurant ..., et pour l'ASSOCIATION "FOYER ET TECHNIQUE", dont le siège est situé au foyer "Le Cèdre" à Coyolles (02600), représentée par son président en exercice ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007875816

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785557

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Paul B... en qualité de conseillers municipaux lors des élections qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune d'Awala-Yalimapo, - rejette la protestation de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449560.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007979379

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

JEAN, XC... MARC, XY... GEORGES, XB... RAYMOND, I... RENE, Y... MICHEL, XF... JEAN-PAUL, O... LUCIEN, MME VEUVE XI... POUR M.ROYANNAIS, E... ROGER, XJ... GABRIEL, XE... ROBERT, LE G...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989831

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Jean-Paul Y... en qualité de conseiller régional d'Ile-de-France et de président de ce conseil régional ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi du 29 juillet 1881, et notamment

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008011880

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Jean-Paul X... demeurant ... à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, 37540) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497509.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Jean-Paul Boyer a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 422 935,80 euros en réparation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GOFFART JEAN-PAUL

SIREN 883973901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Modification survenue sur le capital.

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

JEAN-PAUL LOCQUENEUX

SIREN 890832975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

JEAN-PAUL BILLY HOLDING

SIREN 103098646GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Modification survenue sur l'administration.

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COELHO JEAN-PAUL

SIREN 900439852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

09/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL JEAN-PAUL CLAUDEL

SIREN 497907618TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2025, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeu

08/09/2026

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