et 21 octobre 2022 et les 2 janvier et 13 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Collectif contre les caisses de congés du BTP, la société DVM Renov et la société Philippe

G...et autres, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune de Bretigny-sur-orge et à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Green City Immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

Poulet, Odent, avocat de la commune de Tarnos et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Total Energies Renouvelables France ; Considérant ce qui suit : 1.

Poulet, Odent, avocat de Mme D et autres à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. A et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du centre hospitalier de Villeneuve-Sur-Lot.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et

B et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'association habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

suivante : Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association Collectif contre les caisses de congé du BTP, la société DVM Renov et la société Philippe

avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de la Société relyens mutual insurance et à la SCP Poupet

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme E et autres et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier de Juvisy-Sur-Orge et de la

Poulet-Odent, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Multitalent AG et autres et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat

donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du syndicat des copropriétaires du 78 allée des Demoiselles, à la SCP Foussard, Forger, avocat de la commune de Toulouse et à la SCP Poulet

Poulet, Odent, avocat de Mme C et autres, et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat l'Hôpital Nord Franche-Comté et de la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.

Poulet, Odent, avocat de la société Denjean Granulats ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Association des écologistes pour le nucléaire et autres et à la SCP Foussard