Jean-Noël Y... en qualité de directeur-adjoint de l'UMR C 5060 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Bazile XN..., de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Frédéric T... et M.

. (79000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 85-837 du 2 août 1985 portant abrogation des décrets des 5 janvier 1928 et 26 janvier 1930 ; Vu les autres pièces

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me X..., administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la commune de Primelles et de Me Garaud, avocat de MM. Jean et André X..., - les conclusions de M. E.

Jean-Pierre B..., demeurantà Lotagne, à Valence (26000) et M.

société Angérienne des Bois Déroulés et Contreplaqués (S.A.B.D.E.C.) débitrice envers l'Etat d'une somme de 840 000 F ; °2) valide l'état exécutoire et rejette la demande de la SABDEC ; Vu les autres pièces

Jean X..., demeurant ... à l'Etang-La-Ville (78620) ; M.

Jean XN..., à M. Roger G..., à M. Jean B..., à Mme Antonia L..., à M. Maurice XQ..., à M. Roger YW..., à Mme Eliane YW..., à M. Jean-Louis XJ..., à M. Didier Y..., à M. Bernard XL..., à M.

administratif de Poitiers a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 12 mars 1989 à Lège-Cap-Ferret en vue du renouvellement du conseil municipal, - valide son élection ; Vu les autres pièces

Jean I... H..., demeurant à Santa Maria Sicche (20190) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1994 et 13 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-François X..., demeurant

présentés pour l'ASSOCIATION NOS VILLAGES, dont le siège est 25 avenue de la République à Saint-maur-des-fossés (94100) représentée par son président en exercice et pour Mme Jeanine X, demeurant 6 avenue Jean-Jaurès

au titre de la période du 1er janvier 1972 au 31 juillet 1976 par un avis de mise en recouvrement en date du 27 novembre 1979 ; - lui accorde la réduction des impositions contestées ; Vu les autres pièces

Jean-Daniel C..., demeurant ... ; M.

charge des sociétés auxquelles elle a été assujettie respectivement au titre des années 1972 à 1975 et au titre de l'année 1976, 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces

Jean-Claude CAPLIN, demeurant 26 avenue Houette à Noisy-le-Grand (93160) et M.