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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008003389

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juin et 12 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE JOUY-EN-JOSAS, représentée par

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768539

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

José Antonio Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175670

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

José A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat annule une décision de la Trésorerie de CAUDRY (59544) relative au recouvrement de la somme de 274,39 euros au titre d'une

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007862321

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

date du 7 juilet 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 12 février 1987 par laquelle le SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS a autorisé les communes de Jouy-en-Josas

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164989

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

José X... B, ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212401

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Josette X-, à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702113

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

LE 17 AVRIL 1951 ; 2° CONDAMNE L'ETAT, D'UNE PART A INDEMNISER MARIE-JOSE Y...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481610

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Roland D ; 2°) d'annuler l'élection de Mme Josette C, de M. Hervé E et de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031903

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

José X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097156

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

224952, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 septembre, 15 janvier 2001 et 1er février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josette

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008005345

Admin. suprême

20 février 1998

20 février 1998

enregistrés les 22 juin 1994 et 20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la ville de Vaucresson (Hauts-de-Seine), la ville DE VIROFLAY (Yvelines), la ville DE JOUY-EN-JOSAS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713075

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

. ; 2° rejette la demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme veuve Y..., Mme Raymonde Y..., Mme Josette Z... et Mme Claude de C...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027138990

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que, par un arrêté du 22 juillet 2011, le maire de Saint-Josse-sur-Mer a accordé à M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736521

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

José Luis OLIVA Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

MICHEL M..., MME JACQUELINE YD..., JOSETTE CW..., M. MICHEL YS..., MME MAGUY YK..., MME SYLVETTE BN..., M. GUY AL..., MME JACQUELINE XA..., M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008111858

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

du 14 septembre 2000 par laquelle le Président du tribunal administratif de Montpellier transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Josette

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007736026

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré illégale la décision du directeur du travail du Vaucluse l'autorisant tacitement à licencier pour motif économique Mlle Josette

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007858972

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Juan-José X..., Mlle Rose-Marie Y... et M. Juan-José Y..., ayant désigné comme mandataire unique M. X..., demeurant ... ; M. X..., Mlle et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007838930

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a annulé la décision du maire de Sainte-Marie de la Réunion du 31 août 1990 portant licenciement de Mme Marie Josette

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007957632

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

José Marius X...

Source officielle