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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008001621
17 mai 2000
Khaled X... demeurant Maison d'arrêt des hommes de Fleury Y... ... ; M.
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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233416
1 juillet 2005
Khalid Y..., demeurant Y (Maroc) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008111179
13 novembre 2002
Khalid X..., ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201279
2 juin 2003
Khalid X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008220848
8 mars 2006
Khalid A, ensemble les décisions du même jour fixant le pays de destination et son placement en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007907088
6 mai 1996
Khaled X..., - les conclusions de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008118268
21 juin 2000
Khalid, ressortissant marocain, installé en France, il ressort des pièces du dossier et des propres affirmations de la requérante, que les deux époux ont divorcé le 3 août 1996 ; que dans ces conditions
CETAT:CETATEXT000007870175
4 janvier 1995
Khaled X..., demeurant BP 368 à Tiaret (Algérie) ; M.
CETAT:CETATEXT000007943686
8 juillet 1996
Khaled X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008076051
28 juillet 2000
Khaled ABDELLAOUI ; Vu, enregistré le 13 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Khaled ABDELLAOUI, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008254420
27 juillet 2006
Khaled A, demeurant ... (Egypte) ; M.
CETAT:CETATEXT000008121589
3 mai 2002
Khaled X..., demeurant 5, rue J. M. Y... à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.
CETAT:CETATEXT000008094321
17 mai 2002
Khaled X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008116367
11 mars 2002
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007734832
14 octobre 1987
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat des époux Khalid
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007924987
27 novembre 1996
Khalid de l'établissement ; 2°) rejette la demande présentée par M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185400
25 juin 2003
Khalid Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236202
13 février 2015
Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que les enfants Khalid et Sakariye, nés le 19 septembre 1999 et le 7 avril 2001 de l'union de Mme E...F...et de M.
CETAT:CETATEXT000007938398
4 novembre 1996
Khaled X..., demeurant Chez Mme Y..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007961974
16 janvier 1998
Khaled X... demeurant 3, square Veron à Alfortville (94140) ; M.