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133 résultats pour « Khaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001621

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Khaled X... demeurant Maison d'arrêt des hommes de Fleury Y... ... ; M.

Source officielle

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233416

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

Khalid Y..., demeurant Y (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008111179

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Khalid X..., ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201279

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Khalid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220848

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Khalid A, ensemble les décisions du même jour fixant le pays de destination et son placement en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007907088

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Khaled X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008118268

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Khalid, ressortissant marocain, installé en France, il ressort des pièces du dossier et des propres affirmations de la requérante, que les deux époux ont divorcé le 3 août 1996 ; que dans ces conditions

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007870175

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Khaled X..., demeurant BP 368 à Tiaret (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007943686

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Khaled X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076051

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Khaled ABDELLAOUI ; Vu, enregistré le 13 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Khaled ABDELLAOUI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254420

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Khaled A, demeurant ... (Egypte) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121589

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Khaled X..., demeurant 5, rue J. M. Y... à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094321

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Khaled X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008116367

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Khaled X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734832

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat des époux Khalid

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007924987

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Khalid de l'établissement ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185400

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Khalid Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030236202

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que les enfants Khalid et Sakariye, nés le 19 septembre 1999 et le 7 avril 2001 de l'union de Mme E...F...et de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007938398

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Khaled X..., demeurant Chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007961974

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Khaled X... demeurant 3, square Veron à Alfortville (94140) ; M.

Source officielle