Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer et la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer

; l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA et M.

C, ancien propriétaire des terrains lotis, avait engagé un contentieux quant à l'implantation de la voie projetée en limite Est du lotissement ; que c'est en dénaturant cette pièce du dossier que la cour

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE DECINES-CHARPIEU, et de Me Guinard, avocat de l'Entreprise X..., - les conclusions de M.

rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 1980, de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 1981 du préfet de Vaucluse lui accordant l'autorisation de lotir

DU PARC, représentée par son directeur en exercice, demeurant au Lotissement du Parc, lieudit Gorgenon à Buellas (01310) ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU PARC demande au Conseil d'Etat : 1)

de la COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Marie-Claude B et autres et de Me Ricard, avocat de l'association syndicale libre des Mazots du lotissement

BH..., rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la SCI Les Mélèzes et autres, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de Sorgues, et

O... et autres, l'arrêté du 7 avril 1987 accordant une autorisation de lotir à la SOCIETE LEROC ET COMPAGNIE ainsi que les permis de construire délivrés dans le lotissement dit des "Hauts de Peyniblou"

de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BEAUPRE, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE

La Polynésie Gens à Hyères-les-Palmiers (83400), la SCI BUNGALOWS, dont le siège est Lotissement la Polynésie à Hyères-les-Palmiers (83400), Mme Jacqueline G, demeurant ..., M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Y... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville d'Ambérieu-en-Bugey, - les conclusions de M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

administratif annule un jugement du 19 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération de son conseil municipal du 19 janvier 1986 relative à la voie privée du lotissement

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M.

René X... la somme de 140 000 F puis, en substitution de celle-ci, la somme de 97 587 F à titre de participation aux dépenses de voirie à elle occasionnées par la création du lotissement des "Sielvas",

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association syndicale libre Syndicat du lotissement Le Verdon

syndicale autorisée des propriétaires du lotissement Le Logis Desmoulins et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Giboulo ; Considérant ce qui suit : 1.

C...et de MmeE..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune du Gosier et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme F...; 1.