Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant à Lacroix Le Moule (Guadeloupe) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

accordé à la SARL " Les Terrains du lac " et à la SA d'habitations à loyer modéré " Colomiers habitat " un permis de construire en vue de l'implantation d'un ensemble immobilier de 69 logements route de Lacroix-Falgarde

Article 3 : Les conclusions présentées par le GAEC Lachot au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sathurnin X..., demeurant Cité Lacroix au Robert 97231 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a condamné

DE LA RIVIERE, demeurant à Lacroix-Lormont (33310) Lormont ; M. X...

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les consorts A et la société immobilière Lacroix ont cédé en 1985 au syndicat intercommunal d'assainissement de Dannes-Camiers

LACROIX comporte un très léger excédent en points ; que si, dans la catégorie "terres", le compte de l'intéressé accuse un déficit en points, celui-ci trouve sa justification, comme l'a relevé la décision

procédures suivantes : Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Franche-Comté Signaux, Lacroix

L'INONDATION PAR LES EAUX PROVENANT DE LA VIDANGE PERIODIQUE DU LAVOIR COMMUNAL DU Z... SITUE EN CONTREBAS DE X...

Marcel LACROIX, demeurant 7, rue Arsène Vermenouze à Aurillac (15000), M.

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2012 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a déclaré insalubre le logement dont ils sont propriétaires 13, rue Lacroix

demande de la société MPF, en ce qu'elle a enjoint à la communauté de communes de la vallée du Rognon de ne pas signer le marché public de travaux de restauration de la vallée du Rognon, de l'abbaye de Lacrète

NEE LACROIX, DE XD... DE BRINIAC, DES SIEURS T..., V..., J..., F..., XZ..., XW... ANDRE, L..., XA..., G..., A..., XE..., I..., C..., N..., Q..., B..., M..., DES EPOUX D... ET DES DAMES XC... XB...

, Avallet, Rouzeau, Gardes, Hardy, Jeune, Gaboriau, Deramon, Rogissard, Ruchon, Michaud, Perge, Gout, Soler, Richard, Delouze, Tauzin, Dupautex, Denoual, Colomb, Ritter, Gauzins Coudron, Taillefer, Lacroix

Article 4 : La présente décision sera notifiée au département de l'Hérault, à la société Signaux Girod Grand Sud et à la société Lacroix signalisation.

accordé à la SARL " Les Terrains du lac " et à la SA d'habitations à loyer modéré " Colomiers habitat " un permis de construire en vue de l'implantation d'un ensemble immobilier de 69 logements route de Lacroix-Falgarde

Jean-Pierre Lacroix, préfet du Val-d'Oise, a été nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ; que, par un décret du 24 juin 1999 publié au Journal officiel du 27 juin, M.

décidé d'aménager sur des terrains dont elle est devenue propriétaire un espace vert, dénommé " square des Bleuets ", ouvert sur chacune des voies à l'intersection desquelles il se situe, la rue Veuve-Lacroix