, PRIS D'UN MALAISE AU COURS D'UN CONCERT AUQUEL IL PARTICIPAIT COMME MEMBRE DE L'ORCHESTRE, LE 4 DECEMBRE 1970, FUT HOSPITALISE D'URGENCE A LA DEMANDE DU MEDECIN DE SERVICE A 23 HEURES A L'HOPITAL LAENNEC

de reconduite à la frontière aurait des graves conséquences pour sa santé, et s'il produit au soutien de ses déclarations un nouveau certificat médical daté du 23 juillet 2004 du Centre hospitalier Laennec

NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC EST FONDE A DEMANDER L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU JURY PROCLAMANT LES RESULTATS DU CONCOURS AINSI QUE CELLE DE LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE

Y... le droit de chasse sur les terres qu'il avait achetées ; qu'ainsi, le 10 janvier 1992, date à laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a statué sur la demande du président de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE

X... ayant attaqué devant le tribunal administratif de Fort-de-France la décision du 3 août 1976 par laquelle le trésorier-payeur général avait rejeté partiellement son opposition à contrainte, le tribunal

.* INCOMPATIBILITES - [ ARTICLE 62 DU CODE DE L 'ADMINISTRATION COMMUNALE ] - DATE A LAQUELLE ELLE S 'APPRECIE. Z

ET COMPAGNIE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 JUILLET 1970, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE, EN TANT QUE CAUTION SOLIDAIRE DE L'ENTREPRISE LARNELLE ET COMPAGNIE, DEFAILLANTE

Achille X..., la décision du 28 mai 1990 par laquelle le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Strasbourg a refusé de lui reconnaître la qualité d'incorporé de force

Christian Y..., agissant également en son nom personnel, demeurant Sou Lou X... à Laghet (06340), La Trinité, et par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, représenté par sa présidente en exercice

acquise notamment au cours des deux années passées dans le service de cancérologie de l'hôpital Paul Brousse à Villejuif, d'un stage de six mois effectué dans le service de médecine interne de l'hôpital Laennec

En ce qui concerne le moyen tiré de la date à laquelle doit être caractérisée l'existence d'un manquement : 5.

TANT QU'IL A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOFFRE-PIGNY, DONT LE SIEGE EST ..., AU HAVRE SEINE-MARITIME , LE DROIT AUX INTERETS MORATOIRES DE LA SOMME DE 22.374 F A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE

CALVADOS , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UNE LETTRE EN DATE DU 27 JUILLET 1977 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE RELATIVE A LA DEMANDE D'HOMOLOGATION DU LABEL

formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de l'économie, pris sur proposition conjointe du recteur d'académie et du président du conseil régional compétents pour le territoire concerné, un " label

36-05-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES -Suspension des droits à l'avancement d'un agent pour la période pendant laquelle il était en congé sans autorisation - Illégalité (1)

Michel X..., demeurant à Souclin, Lagnieu 01150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée

la date à la date à laquelle il a été nommé assistant, soit le 1er novembre 1990 ; qu'ainsi la réglementation applicable à la demande présentée le 21 novembre 2000 par M.

enregistrés les 27 janvier et 27 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS, dont le siège est La Haute Borne B.P. 59 à Rivery