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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491414.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033442769
21 novembre 2016
21 novembre 2016
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Groupe Bruxelles Lambert sont rejetés.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491417.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064713
13 février 2013
13 février 2013
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491418.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008111370
25 février 2002
25 février 2002
RIGOLE la somme de 15 000 F qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886055
30 avril 2014
30 avril 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473598.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'administration fiscale avait pu, à bon droit, considérer que sa gestion n'était pas désintéressée, sans rechercher si les critères déterminants pour établir une communauté d'intérêt avec la société Riwal
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007928282
17 novembre 1997
17 novembre 1997
BANQUE BRUXELLES LAMBERT, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486796
23 mars 2009
23 mars 2009
a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2005 par laquelle le consul général de France à Nairobi a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France à Lambert
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109973
19 novembre 2010
19 novembre 2010
janvier à novembre 2007 en tant que ce jugement a maintenu le bénéfice des indemnités versées à compter d'août 2007 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de première instance de Mme Rigal-Spitzlous
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724613
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008100117
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Article 2 : La COMMUNE DE LAUBERT est condamnée à payer à Mme X... une indemnité de 100 000 F (15 244,90 euros).
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032008434
10 février 2016
10 février 2016
Par un arrêt n° 10PA04218 du 21 mars 2012, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007732943
29 novembre 1989
29 novembre 1989
C... et Lambert ; qu'il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que soutient la requérante, le tribunal administratif n'a pas rejeté la première en se fondant sur des motifs de droit ou de fait
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136761
5 février 2008
5 février 2008
les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours contre la décision du 31 août 2005 de l'ambassade de France à Nairobi lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour pour Lambert
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652728
2 juin 1978
2 juin 1978
la somme de 50000 F l'indemnité que l'Etat devra verser aux époux X... en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la modification en 1962 des conditions d'utilisation du batardeau sur la "Rigole
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901327
10 mai 1995
10 mai 1995
JeanClaude LAMPERT, demeurant ... ; M.
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007697708
20 décembre 1985
20 décembre 1985
RIGAUX, SON SECRETAIRE GENERAL, DOMICILIE A DRASS, PROVENCE-ALPES-COTE D'X..., ...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064710
13 février 2013
13 février 2013
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal
Source officiellePage 3 sur 11