2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme G...B...épouse H...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations qui se sont tenues le 21 juin 2014 dans la circonscription d'Amérique Latine

donné un avis favorable à la liste de candidats établie par le comité de sélection en vue du recrutement, par l'université de Strasbourg, sur le poste de professeur des universités en " littérature latine

Le Guellec une indemnité de 6 133 F avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 1987 en réparation du préjudice résultant pour eux des dégâts causés à leurs récoltes par des lapins de garenne provenant

demeurant ..., tendant à la condamnation de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) au versement d'une somme de 1 982 euros en réparation des dommages causés à ses cultures par des lapins

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 17 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines

développement solidaire a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar (Sénégal) refusant un visa d'entrée en France au titre du regroupement familial à son fils Lamine

les propriétés bâties prévue par le 6° de l'article 1382 précité du code général des impôts à raison des bâtiments utilisés pour l'activité exercée par la société Hypharm, qui consiste à élever des lapins

concernant les dispositions réglementaires applicables aux fibres minérales artificielles en tant que cette circulaire institue un dispositif de surveillance de l'exonération de classification des laines

Lamine Y..., demeurant ... ; M.

Lamine X..., ; M.

Mohamed Lamine A ; 2°) d'enjoindre à l'administration de délivrer à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier et 18 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Lamia X..., ; Mlle X... demande au Conseil

ressortissant guinéen, ayant obtenu la qualité de réfugié en France en 2002, a demandé en 2006 l'autorisation de faire venir auprès de lui son épouse Mme Fatoumata Bah et leurs trois enfants Amadou né en 1988, Lamine

Y... en réparation du préjudice causé à ses cultures par des lapins provenant du domaine du syndicat exposant ; 2°) de mettre à la charge de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le directeur de l'Institut français d'Amérique Latine (IFAL) sur sa demande du 1er août 1995 tendant

LAMTINE, demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 29 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de délivrer à sa fille, Mlle X...

Lamine X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision

présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Atemax France et par les associations ATM Porc, ATM Avicole, ATM Equidés ANGEE, ATM Eleveurs de ruminants, ATM Lapins