Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468320
10 décembre 2009
10 décembre 2009
mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'OSSEVILLE, dont le siège est 19 rue Paul Langevin
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029955385
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Défense permis banlieue, dont le siège est 17, rue Paul Langevin à Montreuil
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007517
10 octobre 2007
10 octobre 2007
enregistrée le 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est situé Pôle associatif Paul Langevin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023038975
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DEFENSE PERMIS BANLIEUE, dont le siège est 17, rue Paul Langevin à Montreuil (93100
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698707
21 octobre 2011
21 octobre 2011
° sous le n° 343071, la requête, enregistrée le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DEFENSE PERMIS BANLIEUE, dont le siège est 17 rue Paul Langevin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028052023
1 octobre 2013
1 octobre 2013
n° 372190, la requête, enregistrée le 16 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association défense permis banlieue, dont le siège social est 17, rue Paul Langevin
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