concernant les dispositions réglementaires applicables aux fibres minérales artificielles en tant que cette circulaire institue un dispositif de surveillance de l'exonération de classification des laines

Laminé X..., domicilié chez Me Catherine Y..., 7, place Raspail, à Lyon (69007) ; M.

installation à usage d'élevage de poulets sur le territoire de la commune ; Considérant qu'aux termes de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de l'Ardèche : "...Les élevages de volailles et de lapins

Abdoulaye Saïdou C, et à leurs enfants mineurs, Ramatoulaye et Mohamed Lamine C ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires de délivrer les visas sollicités dans un délai d'un mois à compter de la notification

appréciation de la situation locale en classant ces animaux nuisibles ; Considérant, par contre, qu'il ressort des pièces du dossier que la fouine, le rat musqué, le ragondin, le renard, le sanglier, le lapin

Lamine Y..., demeurant ... ; M.

Mohamed Lamine X, demeurant ... ; M.

LAPINA demeurant villa n° 12, Parc de Porticcio à Porticcio (20166) ; M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le directeur de l'Institut français d'Amérique Latine (IFAL) sur sa demande du 1er août 1995 tendant

Abdoulaye Ly et des enfants Ramatoulaye et Mohamed Lamine et de la démarche frauduleuse dans laquelle a persisté Mme A en produisant de fausse lettres de confirmation de la validité des actes de naissance

Lamine X..., ; M.

SA DISPOSITION AU MOYEN D'UN BAIL CONCLU POUR VINGT ANS PAR LES SIEURS , LES DEUX DIRIGEANTS ET PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE LA QUE, PAR UNE CONVENTION EN DATE DU 21 OCTOBRE 1963, LA A MIS LE MAGASIN A LAINE

l'industrie du béton (FIB), de la Fédération française des tuiles et briques, de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de constructions, du Syndicat national des fabricants de laines

. ; celle-ci demande l'annulation de la décision du 1er septembre 1993 par laquelle le directeur de l'Institut français d'Amérique latine (IFAL) a mis fin à ses fonctions de professeur dans cet établissement

finances pour 1984, notamment son article 93-II ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, durant le mois de décembre 1972, la société Bloch et Behrens a souscrit, sur le marché à terme de la laine

déposé le 12 mai 1993 des copies de ses déclarations, comportant la reproduction d'une signature en arabe, en les accompagnant d'une lettre d'envoi originale dûment paraphée d'initiales en lettres latines

ERIC ABANDONNE L'ENSEIGNEMENT OPTIONNEL DE LATIN EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU LA LOI N° 75-620 DU 11 JUILLET 1975, RELATIVE A L'EDUCATION ;

LE SIEUR X..., INSPECTEUR DES FINANCES, AUPRES DE LA REPRESENTATION FRANCAISE AU BRESIL, AU TITRE DE L'OBLIGATION DE MOBILITE, POUR ETRE MIS A LA DISPOSITION DU CONSEILLER FINANCIER POUR L'AMERIQUE LATINE