X... exploite dans le Cher un domaine agricole de 170 hectares consacré à l'élevage de gibier, lequel est exclusivement destiné à être laché dans des parties de chasses qu'il organise sur un territoire

la responsabilité de la commune de Mauguio, l'arrêt attaqué relève que l'unique entrée de l'infirmerie où officiait le médecin de permanence était située à l'intérieur du périmètre où avait lieu le lâcher

assorti des précisions qui permettraient d'en apprécier le bien-fondé ; En ce qui concerne l'accident de service : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme LAROCHE

qui se sont déroulées pour l'élection des conseillers municipaux à Saint-Merd-de-Lapleau les 6 et 13 mars 1983 et le 2 décembre 1984, pour l'élection des conseillers généraux à Saint-Merd-de-Lapleau, Laroche

régionale compte tenu de la croissance du trafic aérien ; que la proximité de l'agglomération de Brive ainsi que des contraintes topographiques font obstacle à l'extension de l'aérodrome existant de Brive-Laroche

décision de réintroduire dans les Pyrénées centrales, par les soins du préfet de la Haute-Garonne, préfet de la région Midi-Pyrénées, un certain nombre d'ours d'origine slovène, décision qui a conduit au lâcher

établis sur cette rivière, a déclenché une première " chasse ", procédé consistant à envoyer vers l'aval des sédiments, en les remobilisant par une forte impulsion provoquée par un flux d'eau subitement lâché

régionale compte tenu de la croissance du trafic aérien ; que la proximité de l'agglomération de Brive ainsi que des contraintes topographiques font obstacle à l'extension de l'aérodrome existant de Brive-Laroche

situé ZA du Mont-Renaud BP 30010 à Noyon (60401), la SOCIETE SYBRILAUR, dont le siège social est 5, rue Pierre Thiant à Trosly Breuil (60350), la SOCIETE JARDEC, dont le siège social est rue Henri Laroche

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU COMMERCE TRADITIONNEL ET DE PROXIMITE DE LA DERNIERE ZONE HUMIDE DU NORD DE SALLANCHES (ADECOTP), dont le siège est 115 rue Emma Lanche

de l'urbanisme, en dépit du classement du terrain d'assiette de la construction en zone NB du plan d'occupation des sols, caractérisée comme pouvant recevoir, dans certaines conditions, un habitat lâche

A situées sur la commune de Villesequelande (Aude) ont été inondées le 9 octobre 1992 par suite d'un lâcher d'eau opéré par les agents de Voies navigables de France, établissement public gestionnaire du

résulte de l'arrêté litigieux que les martres des pins ne peuvent être piégées qu'à moins de 250 mètres d'un bâtiment ou élevage ou d'un terrain consacré à l'élevage avicole et apicole, des enclos de pré-lâcher

Vosges dans lesquelles le renard est susceptible d'occasionner des dégâts, les critères suivants : la présence de volailles et d'élevage de léporidés et de petit gibier, la réalisation d'au moins un lâcher

de la commune de Rouans élaboré à l'occasion de sa révision en 2001 définissait la zone Nab comme une « zone d'urbanisation future comprenant l'extension de l'urbanisation sous forme de tissu urbain lâche

intérêts énumérés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; que son article 13 prévoit, sans l'imposer, que dans le cas de barrages réservoirs, le pétitionnaire peut être amené à réaliser des lâchers

Vallee du Saget, EG Campot, EH Nan, la SCEA Toulot, EG le Bourdiou, EH Bigourdan, la SCEA Bajarcq, EG Dehez, la SCEA La Treille, la SCEA Clavel, l'ASA des Coteaux de Caupenne, l'ASA de La Vallee du Larcis

/LAUCH A PFAFFENHEIM HAUT-RHIN ROUFFACH ; M. JEAN-PIERRE YH..., VITICULTEUR DEMEURANT ...