Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Genis-Laval, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., représentant la commune de Laval, ; M.

faits litigieux, dans une situation financière difficile ; que la SARL D'AFFUTAGE INDUSTRIEL DU RAPIDE ET DU CARBURE (SAIRC) soutient que, dès lors, la renonciation à intérêts consentie au profit de Laval-OC

des finances et du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement du 21 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à la Société Anonyme des Coutils de Laval

, dont le siège est ... à Laval (53000), la SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DE LAVAL, dont le siège est ..., la SOCIETE PRIVILEG, dont le siège est ... et la SOCIETE MAYENNE-VIANDE, dont le siège est ...

Article 2 : La CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MAYENNE est condamnée à verser à la commune de Bonchamp-les-Laval une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

. - Avimaine, elle a été assujettie dans les rôles de la ville de Laval au titre de chacune des années 1985 à 1988 ; 2°) de régler l'affaire au fond en lui accordant les réductions sollicitées ; Vu les

LASA X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Laval a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la société SPIE-Trindel, Mme A...Bassaler Salva, la société Acore

1er juin 2010 en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, a rejeté ses candidatures dans les zones de Château-Gontier, Laval

: 1° annule le jugement du 21 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 1983 par laquelle l'inspecteur du travail de Laval

. - LES CENTRES CANTONAUX OU INTERCOMMUNAUX DES JEUNES AGRICULTEURS DE FEURS-PANISSIERES, MONTBRISON-PLAINE, NOIRETABLE, SAINT-GERMAIN-LAVAL, SAINT-JUST-EN-CHEVALET, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, - LE CENTRE

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'association locale des Témoins de Jéhovah de Laval, - les conclusions de M.

décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission nationale de l'informatique et des libertés sur sa demande d'avis aux fichiers des brigades de gendarmerie de Mornant et Saint-Génis-Laval

d'abolition des droits féodaux, de plusieurs moulins, ces documents n'apportent pas la preuve d'une identité entre ces moulins et la prise d'eau de l'usine hydroélectrique rachetée en 1976 par la SARL Laval

MARCEL XC..., DEMEURANT ..., RESIDENCE BELLEVUE, BATIMENT L A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE . - MME GENEVIEVE XE..., DEMEURANT RESIDENCE ROSE XY..., BATIMENT D6, ... A SAINT-GENIS-LAVAL RHONE , - M.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des deux décisions du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Laval

LASA Y... n'est pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de M. LASA Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.