Elle est assise sur la surface desdites voies, au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites voies dans la limite de six mètres ". 3.

dans le cas de construction en mitoyenneté" ; que l'article UB 5-2 dudit réglement prévoit que, "par adaptation mineure et dans les conditions fixées à l'article 4 titre I du présent réglement, la largeur

exacte de la rampe d'accès alors que ce plan ne comporte pas de mesure de la largeur de cette bande et, d'autre part, que le plan de bornage a été établi de manière contradictoire alors qu'il n'a pas

de balles de défense pour les opérations de maintien de l'ordre public, à tout le moins pour les manifestations des 2 et 5 février 2019 ; 2°) de suspendre la décision d'autoriser l'utilisation du lanceur

envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ..." ; qu'il ressort des pièces du dossier que la largeur

Accès - Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ... d'une largeur minimum de 3,50 m. 2.

Y... soutient que le chemin qui longe la parcelle 55 avait, antérieurement à la réfection du cadastre, une largeur inférieure à quatre mètres et que le nouveau tracé empièterait sur sa propriété, il ressort

du permis de construire délivré aux époux Y... en vue de l'édification d'un immeuble comportant un accès sur l'impasse des Abeilles, le maire d'Avignon avait précisé que seul un accès piéton d'une largeur

en réplique alors que ce dernier contenait des éléments nouveaux ; - l'a insuffisamment motivé en omettant de répondre à son argumentation tirée de ce qu'il était fondé à se prévaloir du statut de lanceur

sur l'impasse de la Guyère était supérieure à la largeur minimum de huit mètres imposée par les dispositions de l'article UE-5 du règlement annexé au plan d'occupation des sols ; Considérant qu'en vertu

voies privées assurant la desserte principale d'une opération d'ensemble (plus de 10 logements ou de 10 lots) et ouvertes à la circulation générale doivent avoir une emprise minimale de 12 mètres de largeur

supérieure à 6 mètres en zone UA et UB et toutes les voies en zone UC, la hauteur des constructions doit être inférieure à la largeur de la voie existante, modifiée ou à créer, augmentée éventuellement

X..., CHAUFFEUR D'UN CAMION DE 17 TONNES D'UNE HAUTEUR DE 4,80 M ET D'UNE LARGEUR DE 2,48 M A QUITTE LA VOIE RELIANT VANNES A NANTES POUR EVITER UN OUVRAGE D'UNE HAUTEUR INSUFFISANTE POUR AUTORISER LE

En aucun cas l'accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres (...). / 2.

Aux termes du I de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : " Un lanceur d'alerte est une personne

égales ou supérieures à six mètres, la hauteur des constructions mesurées à l'égout des toitures doit être inférieure à la largeur de la voie existante modifiée ou à créer ...

AURAIT EMPIETE SUR L'ACCOTEMENT, DES LORS QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE ETAIT INSUFFISANTE POUR PERMETTRE LE CROISEMENT ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE

Noirmoutier-Vendée) : "Caractéristiques des terrains : 5-2 : Les terrains détachés de propriétés bâties ou non, ne devront aboutir en aucun cas à une surface inférieure à 250 mètres carrés et à une largeur

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UB 3 du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE GAILLAC : "toute construction devra donner directement sur une voie d'au moins 3,50 m de largeur

LA PARTIE DROITE DE LA ROUTE DE LA PLAGE, EN DIRECTION DE HYERES; QUE CES TRAVAUX, ECLAIRES PAR UN LAMPADAIRE, ETAIENT SIGNALES PAR UN PANNEAU, PAR DES BALISES ET PAR UNE BARRIERE INSTALLEE SUR UNE LARGEUR