Y et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Lattes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1986, présentée par la SOCIETE ANONYME GEL AU LARGE, frigorifiques de Rochefort Z I de Chef de Baie la Rochelle X..

Cournonsec demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande du Sivom "Entre Vene et Mosson" et des communes de Lattes

Le désistement d'instance de la société Gel au large est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

titre manifestement désintéressé, à lutter par des actions ou programmes, contre les atteintes ou menaces graves à la dignité, à la santé et à la vie humaines, sous réserve d'être destinées à un public large

Article 3 : La demande présentée par la SCI " La Large Voie " devant le tribunal administratif de Nancy est rejetée.

annule le jugement en date du 24 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 1991 par lequel le maire de la commune de Lattes

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 1er rue Marx Lang a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre 2018 par

Marc X..., demeurant ... à Lattes (Hérault), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 19 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée

de la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS à l'appui du pourvoi de la COMMUNE DE LATTES et celle de la COMMUNE DE LATTES à l'appui du pourvoi de la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS sont recevables ; Considérant que

Vu, 1°) sous le n° 160669, la requête enregistrée le 4 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LATTES, représentée par son maire, Hôtel de Ville à Lattes

D'ETAT LE 10 FEVRIER 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LARGE

janvier 1985, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a : - annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 octobre 1982 en tant qu'il accorde à la Société Civile Immobilière "Large

" la somme qu'elle demande, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION "RADIO VENT DU LARGE" est rejetée.

1°) annule le jugement du 24 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 1991 par lequel le maire de la commune de Lattes

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE LATTES HERAULT , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 MAI 1978, LADITE REQUETE ENREGISTREE

DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juin 1992 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la commune de Lattes

X..., Z... et Lang ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mlle Y..., MM.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE LATTES

Thi Lang, veuve de M.