AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008027020
15 octobre 2001
15 octobre 2001
SAINT-LAURENT-DU-VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2000 par laquelle le tribunal administratif de Nice a refusé d'autoriser M.
Source officiellePage 3 sur 342
LAUREOTE, Loïc
23/01/2025
Voir →
LAUREOTE, Audrey, Emilie
30/12/2020
Voir →
LAUREOTE, Audrey, Emilie
05/11/2020
Voir →
LAMAAZ, LAUREOTE, Loïc
09/10/2015
Voir →
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184584
4 octobre 2019
4 octobre 2019
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de Vitry-Le-François, de la commune d'Ay-Champagne, de la
Source officielle