ET COMPAGNIE et Mes Durand et Laudren, es qualités de Syndics au règlement judiciaire de ladite société ; - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête

A et sur appel incident du CHR de Metz-Thionville, notamment, d'une part, ramené à 17 716,95 euros la somme à verser à M.

Laurent X..., demeurant ... ; M.

Bouchesdu-Rhône, en premier lieu, rejeté comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaître leur appel en garantie dirigé contre la société les Grands Travaux, les sociétés Gravier, Laurent-Bouillet

X et condamné l'Etat à lui verser le rappel de cette indemnité pour une somme globale de 8 902,52 euros ladite somme portant intérêt au taux légal avec effet au 1er novembre 2003 ; Vu les autres pièces

X et condamné l'Etat à lui verser le rappel de cette indemnité pour une somme globale de 45 104 euros, ladite somme portant intérêt au taux légal avec effet au 1er novembre 2003 ; Vu les autres pièces

décision implicite du haut-commissaire de la République en Polynésie française portant refus de versement de l'indemnité spécifique de service à Monsieur Hubert Y et condamné l'Etat à lui verser le rappel

de la justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Les observations d'ordre général de l'Académie nationale de médecine, sollicitées par la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir rappelé ces éléments, indiquent que les recherches ultérieures

Laurent A, demeurant ... ; M.

Laurent A, demeurant ..., agissant en exécution de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 28 février 2006 ; M.

Vu la procédure suivante : La société de droit portugais Trust Paving Unipessoal LDA a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été

au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2013 à 2015, des rappels

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Société européenne d'expertises techniques (SEET) ; Considérant

Laurent X, demeurant ... ; M.

L'auteur de l'ordonnance attaquée a pu, sans méconnaître le principe de motivation des jugements rappelé à l'article L. 9 du code de justice administrative, écarter le moyen tiré de l'insuffisante motivation

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.