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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008172933
6 février 2004
Vu la requête, enregistrée le 3 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385706
2 décembre 2009
C et de l'EARL SYS Laurent ; que M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007716043
15 avril 1988
Piwnica, Molinié, avocat de la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et de Me Odent, avocat de la société civile "Le Tahiti", - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007828938
17 décembre 1993
Laurent X... ; M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008027020
15 octobre 2001
SAINT-LAURENT-DU-VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2000 par laquelle le tribunal administratif de Nice a refusé d'autoriser M.
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028812873
31 mars 2014
, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du Var, Capitainerie du Port à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
CETAT:CETATEXT000007694094
19 mars 1986
Bon du fait du mauvais fonctionnement du champ d'épandage de la commune de Saint-Laurent-de-Mure : Considérant, en premier lieu, que contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Laurent-de-Mure,
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437864.20211022
22 octobre 2021
Sur le pourvoi incident de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var : 5.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632421
24 février 2011
Article 4 : La commune de Saint Laurent du Var versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230109
27 juillet 2012
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
CETAT:CETATEXT000031596666
9 décembre 2015
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027273250
25 mars 2013
Article 4 : La société Laurent Paillas versera une somme de 35 euros à la société Cophignon au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499465.20250415
15 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Yacht Club International Saint-Laurent du Var.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007727527
20 janvier 1988
Claude X... et ses fils Arnaud et Laurent à porter le nom de Y.... Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Z..., à MM.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007748409
10 mai 1989
Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme des ETABLISSEMENTS LAURENT, dont le siège social est ... (94001), représentée
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004848
21 décembre 2006
Laurent A, demeurant ...; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007960652
18 mai 1998
Yves Saint-Laurent, - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007709102
9 décembre 1983
SOCIAL EST ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834363
24 avril 1992
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LA GEOTHERMIE A LA COURNEUVE et de Me Guinard, avocat de la société Laurent X... Entreprise (LBE), - les conclusions de M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228213
3 juin 2005
qui s'est tenue le 21 mai 2004 ; 2°) de proclamer son élection en qualité de deuxième adjoint au maire de SaintLaurent-de-Lin ; 3°) d'ordonner que le conseil municipal de Saint-Laurent-de-Lin procède
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