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7 232 résultats pour « Laurens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008172933

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385706

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

C et de l'EARL SYS Laurent ; que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716043

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR et de Me Odent, avocat de la société civile "Le Tahiti", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007828938

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Laurent X... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008027020

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

SAINT-LAURENT-DU-VAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2000 par laquelle le tribunal administratif de Nice a refusé d'autoriser M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812873

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

, dont le siège est Port de Saint-Laurent-du Var, Capitainerie du Port à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007694094

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Bon du fait du mauvais fonctionnement du champ d'épandage de la commune de Saint-Laurent-de-Mure : Considérant, en premier lieu, que contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Laurent-de-Mure,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437864.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Sur le pourvoi incident de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var : 5.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632421

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Article 4 : La commune de Saint Laurent du Var versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230109

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596666

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027273250

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

Article 4 : La société Laurent Paillas versera une somme de 35 euros à la société Cophignon au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499465.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Yacht Club International Saint-Laurent du Var.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727527

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Claude X... et ses fils Arnaud et Laurent à porter le nom de Y.... Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Z..., à MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007748409

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme des ETABLISSEMENTS LAURENT, dont le siège social est ... (94001), représentée

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004848

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Laurent A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007960652

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Yves Saint-Laurent, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709102

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

SOCIAL EST ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834363

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LA GEOTHERMIE A LA COURNEUVE et de Me Guinard, avocat de la société Laurent X... Entreprise (LBE), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228213

Admin. suprême

3 juin 2005

3 juin 2005

qui s'est tenue le 21 mai 2004 ; 2°) de proclamer son élection en qualité de deuxième adjoint au maire de SaintLaurent-de-Lin ; 3°) d'ordonner que le conseil municipal de Saint-Laurent-de-Lin procède

Source officielle

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