Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SOCIETE ABBEY NATIONAL TREASURY SERVICES ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Nantes que M.

de sortie des élèves de la promotion 2002-2003 de l'Institut régional d'administration (IRA) de Lyon, réuni à l'initiative du MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, a décidé de ne pas inscrire Mlle A, lauréate

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le ministre de la culture et de la communication a, par l'arrêté attaqué en date du 4 mars 2004, entendu fixer les conditions générales s'imposant

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL Seurlin Immobilier, qui avait une activité de marchand de biens, de

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société De Cambracq ; Vu la note en délibéré, enregistrée

préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial de 2 951 m² de surface de vente composé d'un hypermarché Intermarché, d'une surface de vente de 2 500 m² et d'une galerie marchande

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Melun que la SA LARIVIERE est propriétaire d'un établissement à Vaux-le-Pénil

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Melun que la SA LARIVIERE est propriétaire d'un établissement à Vaux-le-Pénil

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE SEGAME, qui gérait une galerie de tableaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la SOCIETE GRAPHIC PROCEDE ; Considérant qu'aux termes de l'article 256 du code général des impôts, dans sa

- PROFESSEUR LAURENT P..., TRESORIER DE "L'ANTENNE MEDICALE" SERVICE RADIOLOGIE ADULTES C.H.U. DE LA TIMONE A MARSEILLE CEDEX BOUCHES-DU-RHONE . - M.

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Le Rochefort, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle

procédures fiscales ; Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996, notamment son article 122 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, de la SCP Celice, Blancpain, Soltner, avocat de

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement