Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE L'ILLE ET VILAINE devant le tribunal administratif de Rennes ; Sur la légaité

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société SOCOPRIM, société à responsabilité limitée, qui avait une activité de marchand de biens, a au cours de son exercice clos en 1973, acheté à la société Lefort

connaître la date de mise en recouvrement et que la demande a été présentée dans un délai normal ; - l'a insuffisamment motivé en se bornant à juger que les sociétés Kam Negoce, Massilia Trade Company, Lecomte

X..., QUI S'ETAIT FAIT IMMATRICULER AU REGISTRE DU COMMERCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971 COMME EXPEDITEUR EN FRUITS, LEGUMES ET PRIMEURS, MAIS QUI N'A, EN FAIT, EXERCE CETTE ACTIVITE QUE DE FACON TRES

. - Profits tirés de l'exploitation des moules légués par un sculpteur [RJ1].

. - Profits retirés de l'exploitation de moules et de modèles légués à ses héritiers par un sculpteur.

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA04106 du 2 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes

C..., architecte, demeurant 10 rue Leconte de l'Isle à Paris (16ème) et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement du 14 avril 1978 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamné

COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations annulables - Participation de membres intéressés à l'affaire faisant l'objet de la délibération - Délibération relative à l'emploi de sommes léguées

Y..., Lecomte, Henneton, tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Lille en date du 16 décembre 1991, et les demandes présentées par Mme X..., MM.

, J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN, TATA, ELIEN, LEFORT

Leconte membres titulaires de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que ceux-ci auraient siégé lors de la séance au cours de

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Claude A, à la commune de Bois-Guillaume, à la société Lyonnaise des Eaux, à la société en nom collectif Gros, Chapellier, Lecourt, au bureau

Philippe X..., demeurant au lieu-dit Bois-leComte à Cinq Mars la Pile (37130) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 octobre 1995, présentée pour M.

le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 novembre 2008 et le 6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LES TROIS SALAZES, dont le siège est 80, avenue Leconte

- ANEEFEL - et de Me Foussard, avocat du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, - les conclusions de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril 1992 et 14 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DES ETABLISSEMENTS MASSON-COUASNON, dont le siège est à Lecousse

Lecomte, désigné par arrêté interpréfectoral du 4 août 2003 en qualité de commissaire-enquêteur pour l'enquête parcellaire, figurait sur la liste établie pour l'année 2003 par arrêté du préfet des Yvelines