LESQUELLES METTAIENT EN OEUVRE, DANS DES LOCAUX QUI APPARTENAIENT A LA SOCIETE REQUERANTE ET A L'AIDE D'UN OUTILLAGE QUI FIGURAIT A L'ACTIF DE CELLE-CI, DES MATIERES PREMIERES QUE CETTE MEME SOCIETE LEUR LIVRAIT

Société anonyme " Librairie François Maspero ", Ass., 2 nov. 1973, p. 611. 2 Cf.

conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle A, de nationalité algérienne, était employée depuis 1999 comme vendeuse dans une librairie

Rémi Y... de retirer des librairies son ouvrage intitulé "L'affaire du Lycée militaire d'Aix" et de supprimer dudit mémoire toutes les attaques diffamatoires sous peine de se voir refuser la soutenance

l'ASSOCIATION "L'EN DEHORS", qui a notamment pour objet l'élaboration et la diffusion de livres et brochures ainsi que l'organisation de rencontres, de débats et d'expositions, assurait l'exploitation d'une librairie

Jacques X..., gérant de la SARL en liquidation "Librairie des Deux Mondes", demeurant ... ; M.

René X... occupant des locaux à usage de librairie dans le Jardin des plantes ; 2° prononce l'expulsion sollicitée ; 3° ordonne la mise sous séquestre des biens mobiliers garnissant les lieux ; Vu les

le motif de sanction tiré de ce que ce sous-brigadier de compagnie républicaine de sécurité avait, au cours du dernier trimestre de 1981, cohabité avec une personne dont il n'ignorait pas qu'elle se livrait

des " autres recettes " figurant dans son compte de campagne au titre de l'exercice 2012, publié au Journal officiel le 22 janvier 2014, suffisait à constituer un indice sérieux du fait qu'elle se livrait

Youssoufou Z... et de Me Copper-Royer, avocat de la société "librairie Armand Y...", - les conclusions de M.

QUI EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE-PAPETERIE-JOURNAUX-TABAC A OUJDA MAROC , A CESSE CETTE ACTIVITE A LA FIN DE L'ANNEE 1957 ; QU'A SUPPOSER MEME, COMME ELLE LE SOUTIENT, QUE LA REQUERANTE

221-5-1 pour l'application desquelles elles sont intervenues, ne s'appliquent qu'aux seules entreprises industrielles ; que, dès lors, la société LE MARCHE SAINT-ANDRE, qui exploite un commerce de librairie-carterie

Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui exploitait à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), une librairie-papeterie

excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2015 par lequel la maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Les Quatre Dauphins pour la transformation d'une librairie

contre l'arrêté par lequel le préfet de la Moselle l'a rayée du registre départemental des entreprises de transport public de personnes en raison des conditions irrégulières dans lesquelles elle se livrait

enregistrés les 8 novembre 1985 et 5 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CENTRE COMMERCIAL DE L'ABBAYE, domiciliée à la librairie

Y..., actionnaire de la société Librairie Technique et Documentation, a cédé, en 1979, 1980, 1981 et 1982, des actions à cette société qui les a ensuite annulées afin de réduire son capital ; qu'il a déclaré

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LIBRAIRIE FRANCOIS MASPERO" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTE UN ARRETE