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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411788
24 avril 2019
24 avril 2019
La commune de Marseille a également conclu avec la société Live Nation une convention de mise à disposition de ce même stade pour la période du 15 au 21 juillet 2009 en vue l'organisation d'un concert.
Source officiellePage 3 sur 297
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CETAT:CETATEXT000007652328
17 mars 1976
17 mars 1976
JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - COMPETENCE LIEE -Conséquences - Moyens inopérants.
Résumé IA — à vérifier