Rodolphe X..., à la Sarl Etic, à la Sarl Bureau Michel Forgues, à Mme Liliane Y..., à M. François Z... et à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1985 et 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lilianne X..., demeurant à "l'Hacienda

Serge C, demeurant ..., Mme Bernadette D, demeurant ..., Mme Liliane E, demeurant ..., M. Claude E, demeurant ..., Mme Monique F, demeurant ..., M.

Vu les mémoires, enregistrés les 4 et 21 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Liliane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer une

laquelle le maire de Soulac-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité limitée Martin Géomètres Experts pour la division d'un terrain situé au lieu-dit Lilhan-Ouest

eaux usées sur des parcelles agricoles d'une superficie totale de 115 hectares, situées sur le territoire des communes d'Aubenas-les-Alpes, Saint-Michel-l'Observatoire, Lardiers, Ongles, Dauphines, Limans

X... et en exclut des parcelles appartenant aux communes d'Etchebar et de Lichans, en second lieu de l'arrêté préfectoral °n 81 D 1235 du 2 octobre 1981 et, enfin, les délibérations du conseil municipal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1988 et 12 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête sommaire, enregistrée le 29 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lilianne X..., demeurant à Dakar BP 1104 (Sénégal) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Lilian Z, demeurant ...

d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal pour Mme Liliane

Daniel A, demeurant ... et Mme Chia Lilianne C, ayant élu domicile ... ; M.

d'annuler l'arrêt en date du 3 décembre 1992 rendu par la cour administrative d'appel de Lyon qui l'a condamnée à payer au syndicat intercommunal de captage et d'alimentation en eau des communes de Basse-Limagne

l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET DES RIVIERES, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION D'ETUDE ET DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT LIMAGNE-COMBRAILLE

Roger Z..., Mme Liliane Z..., M. Jean-Louis Z..., M.

travaux connexes au remembrement ; Mais considerant qu'une fraction des impositions litigieuses revient au syndicat intercommunal de captage et d'alimentation eu eau potable des communes de la basse limagne

Walter S, demeurant ..., Mme Liliane R, demeurant ..., M. Bernard C, demeurant ..., Mme Denise K, demeurant ... et Mme Véronique Q, demeurant ... ; M.