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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492420.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Lu en séance publique le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494742.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493374.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474439.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491482.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497683.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Ce mécanisme de lissage s'applique, dans les mêmes conditions, à la variation de la valeur locative résultant d'un changement d'affectation de bâtiments et terrains qui, alors qu'ils revêtaient auparavant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027773

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Lisa

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886692

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatimé Blandine A, demeurant ..., représentée par Mme Lisa B ; Mlle A demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492774.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490587.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474735.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

applicables au litige : - si elles doivent être interprétées comme réservant la prise en compte des coefficients de localisation pour la mise en œuvre des dispositifs dits de " planchonnement " et de lissage

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451015.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Fritch, D, K, Tuheuava, Schyle, Perez et Lisan, et de Mmes E, J, B et N ; 2°) d'enjoindre au président de la HATVP de procéder à cette saisine ; 3°) de déclarer la non-conformité de la candidature de M

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477593.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

après avoir dit qu'il n'y avait plus lieu à statuer à hauteur d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté les conclusions tendant à l'application des mécanismes de " planchonnement " et de lissage

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466042.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492062.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire ; Mme Alexandra Bratos, maître des requêtes et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008046552

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

jugement du 20 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 septembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Lisa

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025535

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Emmanuel C..., Mme Christine A... épouse C..., élisant tous domicile, SOCIETE ANONYME MONA LISA GESTION IMMOBILIERE dont le siège est ..., la SOCIETE ANONYME MONA LISA GESTION IMMOBILIERE agissant en la

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473459.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497117.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051592

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Allal X..., demeurant à Petit-Jean à Lizac à Stains (82200) ; M.

Source officielle

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