Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Julien-lès-Metz et la société Logi-Est au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.

autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi

, sur la Loire, la Saône, le Doubs, partiellement sur l'Arroux et la Seille, et sur les plans d'eau à caractère permanent d'une superficie d'au moins un hectare pour la campagne 1990-1991 ; - de condamner

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 91-647 du

la décision confirmative du 9 mars 1993 ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE est rejetée.

la demande de Mme X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi

juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2004 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Article 2 : L'exécution de la décision du 10 août 2022 de la directrice du centre hospitalier d'Erdre-et-Loire est suspendue.

par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 15 novembre 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Loire

LOIRE BRETAGNE", dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 1er février 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes n'a que partiellement

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est 5 rue Darwin

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est 5 rue Darwin

insuffisamment motivé son jugement ; que la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAINE-ET-LOIRE est dès lors fondée à en demander l'annulation en tant que le jugement a fait droit aux conclusions

a mis à sa charge la somme de 28 320 euros correspondant au remboursement partiel d'une subvention.

1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme Andrée X..., la décision de la section des aides publiques au logement du Conseil de l'Habitat de la Haute-Loire

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2008 et 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES de LOIRE-BRETAGNE

B...et une somme de 57 688,36 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SAS PAYS DE LOIRE LOCATIONS, - les conclusions de M.