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574 résultats pour « Loye Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911066

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2008 du président de l'office public départemental d'habitations à loyer

Source officielle

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:498261.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

sociaux dans le total des logements de la commune et la proportion de logements sociaux dans le total des logements des communes de 10 000 habitants et plus ".

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007680737

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Jacques Y... relative au cumul des terres louées par lui à M. X... ; que, par suite, la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007817870

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Jacques X... : Considérant que M. Jacques X... a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la requête de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748608

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Jacques ALARD, Jean-Jacques HUBERT, Jean-Pierre PAVON, Michel SIMON, Michel REMERY et de Mme Michèle BONNEMAIN est rejetée.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007706259

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société "La Maison Familiale", société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré, - les conclusions

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760357

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Jacques X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 avril 1986 présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714499

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Jacques X... assurait jusqu'alors et depuis le 1er juin 1971, le gardiennage du refuge du Prariond, 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893683

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Jean et Jacques X... deux permis de construire chacun une maison d'habitation sur un terrain leur appartenant ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE FAULX est rejetée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744442

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Jacques Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007804033

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Jean X... et Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749649

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Vu le recours du MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS enregistré le 27 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454095.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

B F et autres et appels incidents de la CPAM des Yvelines, de l'AP-HP et du centre hospitalier Jacques Cœur, d'une part, porté à 164 117 euros et 98 470 euros les sommes que le centre hospitalier Jacques

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008001204

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758480

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Jacques et Paul Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630599

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007730620

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

société requérante à installer et à exploiter une usine d'incinération de déchets industriels à Chartres-de-Bretagne ; 2° rejette la demande de sursis à exécution présentée par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782658

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Jacques Z..., demeurant à Douelle (Lot) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769903

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Edouard A..., Jacques M..., Mme Frédérique Y..., MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007897971

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle