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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028077625
16 octobre 2013
16 octobre 2013
décision du 12 octobre 2006 du ministre de la défense et de condamner l'Etat à lui verser une pension de réversion ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 800 euros à verser à la SCP Fabiani-Luc-Thaler
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484879
15 avril 2015
15 avril 2015
Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946452
29 avril 2011
29 avril 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604407
9 février 2011
9 février 2011
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454429.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
l'ordonnance du 7 juin 2021 ; 2°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental des Bouches du Rhône, la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Fabiani Luc-Thaler
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488931.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488932.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488933.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488934.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488935.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958636
6 mai 2011
6 mai 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364468
13 juillet 2011
13 juillet 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911065
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109974
19 novembre 2010
19 novembre 2010
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A et de Me Luc-Thaler
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027138982
6 février 2013
6 février 2013
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme A...B...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'Association des paralysés de France
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027332690
17 avril 2013
17 avril 2013
B...et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Option finance, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364684
14 juin 2010
14 juin 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037625009
19 novembre 2018
19 novembre 2018
en référé, de faire droit à sa demande de provision ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022585
13 juin 2012
13 juin 2012
Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026327397
29 juin 2012
29 juin 2012
A et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'université Paris 13, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard,
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