d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Le Prado - Gilbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fabiani, Luc

le siège est [Adresse 2], représenté par son président en exercice, 2°/ à la société Le Prado-Gilbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fabiani-Luc

[G] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [U],

et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : Mme [D] [E], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Luc-Thaler, avocat de M.

Pourvoi n° : R 22-24.321 Demandeur(s) : la société Hermouet Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation FCT (FCT Cash) Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

[S] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

CASSATION Paris, le 1er février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31787 Pourvoi N° : B 23-23.369 Demandeur : Monsieur [Y] [X] Représenté par : SCP Fabiani, Luc-Thaler

[W] [A], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [Y] épouse [V] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première Présidence ______ Pourvoi n° : S 21-24.962 Demanderesse : Mme [Y] [B] représentée par : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeurs : - M.

[T] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par la Scp Fabiani - Luc-Thaler - Pinatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre

[S] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [D] épouse [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en désaveu présentée par la société ATE Geny négoce, dont le siège est [...] , à l'encontre de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de MmeA.... 1.

Léonnet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux A..., de Me Luc-Thaler, avocat des époux X... et de l'agence immobilière Duvretet, les conclusions de M.

[X] [F] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [L], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, son avocat, au titre des dispositions