Jacques D..., et Mme Lucette E..., ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 18 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette X..., demeurant ... ; Mme X...

effecteurs intervenant auprès de leurs résidents les équipements de protection nécessaires contre la maladie covid-19, comprenant notamment des masques FFP2, des surblouses, des surchaussures, des lunettes

XC..., demeurant ..., Mme Lucette L..., demeurant ..., M. André X..., demeurant ..., Mme T... DUREZ, demeurant 7, Cour de la Sucrerie, rue Jean-Jaurès à Bohain, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mai 1994, présentée pour Mme Lucette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Henri XA..., Mmes Alice X..., Paulette XG..., Lucette I..., MM. YW...

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par Mme Chantal D..., Mme Lucette

X..., a été supprimée ; qu'à la suite de son transfert auprès des locaux administratifs, l'atelier de montage en lunetterie, dont M.

CONTRIBUABLE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, POUR DECLARER CADUCS LES FORFAITS PRIMITIFS ETABLIS AU TITRE DES ANNEES 1972 ET 1973 EN CE QUI CONCERNE LES BENEFICES DU COMMERCE D'OPTIQUE ET LUNETTERIE

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, POUR DECLARER CADUCS LES FORFAITS PRIMITIFS ETABLIS AU TITRE DES ANNEES 1972 ET 1973 EN CE QUI CONCERNE LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU COMMERCE D'OPTIQUE ET LUNETTERIE

Article 2 : L'élection de Mme Lucette XH... comme président du conseil régional de la Guadeloupe, et celle de MM. José XL..., Jacques XJ..., Marcellin XC..., Philippe H..., XI... Louis-Carabin, MM.

L'HELIAS, demeurant ... à Buire-le-Sec 62870 , Mme Evelyne X..., demeurant ... 80120 et Mme Lucette Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 décembre

LUCETTE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 31 MAI 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION IMPLICITE, PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT

du conseil général ; le DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme Lucette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 4 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette X, demeurant ...

pendant 5 ans au moins une activité professionnelle d'opticien-lunetier détaillant ; qu'appelé au service militaire à compter de cette date il n'a repris une activité professionnelle dans l'optique lunetterie

professionnels) du personnel navigant technique, l'a déclaré "inapte à la classe 1, et apte à la classe 2 (pilotes non professionnels) sous réserve du port de verres correcteurs en vol et d'une paire de lunettes

Joël G..., Guy C..., Alain Y..., Michel A..., Gérard B..., Roger X..., Philippe I..., Pierre LEROY et Denis F... et Mmes Simone E..., Béatrice D..., Simone H..., Lucette Z... et Isabelle G..., et tendant