.; que par un arrêté du 15 janvier 2014 portant prescriptions complémentaires à la société Fulchiron Industrielle, le préfet de l'Essonne a autorisé l'exploitation de la carrière par une nouvelle machine

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DES EXERCICES CLOS LES 30 NOVEMBRE 1965, 31 MARS 1967 ET 31 MARS 1968, LA SOCIETE ANONYME " X " VENDAIT, DONNAIT EN LOCATION ET SE CHARGEAIT D'ENTRETENIR DES MACHINES

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, de la SCP Boutet, avocat de la société Slot Machine et de la SCP Piwnica, Molinié,

Matthias X... ; Vu la requête, enregistrée le 14 avril 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Matthias X..., demeurant ... (69003) ; M.

septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roger X, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Mathias

SAINT-AUBIN LOISIRS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté du 30 mai 1990 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des appareils dits "machines à sous"

X, QUI ETAIT MEMBRE AVEC DEUX DE SES FRERES D'UNE SOCIETE DE FAIT EXPLOITANT UN FONDS DE SERRURERIE ET DE REPARATION DE MACHINES QU'IL AVAIENT HERITE DE LEUR PERE, A DEPOSE EN 1962, CONJOINTEMENT AVEC

COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELS ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975 A RAISON DE LA REINTEGRATION DANS SES RESULTATS IMPOSABLES, D'UNE PART, DE FRAIS DE REINSTALLATION DE MACHINES

Orly" qu'exploitait Mme X... à Arras, et de faire connaître son avis sur la régularité de ces documents et sur leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine

A ACHETE CES DEUX MACHINES-OUTILS ET LES A DONNEES EN LOCATION A M. X. POUR UNE PEIODE DE SOIXANTE MOIS COURANT A COMPTER DE LA LIVRAISON DE CHAQUE MACHINE ET A L'EXPIRATION DE LAQUELLE M. X.

ressort des conventions versées au dossier que celles-ci ont pour objet principal la mise à disposition d'emplacements au profit de la société Photomaton en vue de l'exploitation par celle-ci des machines

Patrick A, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Matthias A, M.

ETABLISSEMENTS CAPUT ET FILS N'A PAS ACQUITTE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MAIS SEULEMENT LA TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES SUR LE PRIX DES MACHINES AGRICOLES VENDUES PAR ELLE, EN SE FONDANT SUR

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 313 BR bis de l'annexe III du code général des impôts : le droit de timbre sur requête peut être acquitté : a) par l'emploi de machines

qu'exploitait en 1972 et 1973 ..., son épouse, et de faire connaître son avis sur la régularité de ces documents et sur leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine

qu'elle exploitait ..., en 1972 et 1973 et de faire connaître son avis sur la régularité de ces documents et sur leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine

Enfin, en vertu du quatrième alinéa de l'article " Instruction " de l'arrêté du 25 juin 1980, cette procédure d'autorisation s'impose aux machines à effets mises en place dans un établissement recevant

L'EPAULE POUR LAQUELLE ELLE A DU SUBIR UNE INTERVENTION CHIRURGICALE LE 29 JUIN 1973 EST SURVENUE LE 14 AVRIL 1973 ALORS QU'ELLE ETAIT EN SERVICE ET ACCOMPLISSAIT DES TACHES D'ENTRETIEN A L'AIDE D'UNE MACHINE