PAR LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE ; SUR LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE : CONSIDERANT QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE

faisait état de la demande qu'elle avait adressée à la direction du travail et de la main-d'oeuvre du Val-d'Oise concernant M.

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU MAINE-ET-LOIRE ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

19 octobre 2020 et a enjoint au président du conseil départemental de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation dans un délai de dix jours sont devenues sans objet.

X... a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour des vols à main armée dans des établissements bancaires, et qu'il avait, à la date de la décision attaquée, purgé la plus grande partie de sa

A L'EXPIRATION DU DELAI D'UN MOIS SUSVISE, LA CAUTION CESSE D'AVOIR EFFET, MEME EN L'ABSENCE DE MAIN-LEVEE, SAUF SI LA COLLECTIVITE OU L'ETABLISSEMENT CONTRACTANT A SIGNALE PAR LETTRE RECOMMANDEE ADRESSEE

X avait déjà déduit de ses revenus fonciers le coût des matériaux utilisés lors des travaux personnels effectués sur l'immeuble qu'il avait acquis en 1979, il ne pouvait soutenir que la valeur de sa main

la commission départementale d'aménagement foncier de Maine-et-Loire a modifié les attributions de Mme Y... et, par voie de conséquence, celles de M.

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU MAINE-ET-LOIRE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EST REJETEE.

de non-recevoir opposée par le ministre chargé de l'éducation nationale et par l'université du Maine : Considérant que le conseil d'administration restreint de l'université du Maine, saisi dans le cadre

Méda, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU MAINE-ET-LOIRE, - les conclusions de M.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le recours du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT et sur la requête du PREFET DU MAINE-ET-LOIRE.

Pierre MAGNE ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 2 mars 1994, la requête présentée par M. Pierre MAGNE, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAINE-ET-LOIRE

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE-ET-LOIRE CFTC, dont le siège est à la Bourse du Travail, 14,

B...A..., a annulé, d'une part, la décision de la commission départementale d'aide sociale de Maine-et-Loire du 11 décembre 2009 et la décision du président du conseil général de Maine-et-Loire du 13 novembre

Par un arrêt n° 19NT02316 du 16 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du SDIS de Maine-et-Loire, ramené à 12 000 euros la somme que le SDIS de Maine-et-Loire est condamné

qu'il a omis de se prononcer sur la demande de compensation et qu'il a fixé au 6 juillet 1985 le point de départ des intérêts légaux demandés par la société "La Main Noire".