Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 25 septembre 1991, présentés pour la commune de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie), représentée par son maire en exercice

CETAT27-02 EAUX - OUVRAGES -Caractère de l'ouvrage - Responsabilité du maître de l'ouvrage.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les

N'A CONFIE A CE DERNIER L'EXECUTION DE DEUX AUTRES AVANT-PROJETS, IL RESULTE DE LA CORRESPONDANCE QU'IL A ECHANGEE ENTRE 1966 ET 1968 AVEC L'INTERESSE QUE LE MAIRE DE SAINT-QUENTIN A DEMANDE AU REQUERANT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 avril 1987 et le 24 juin 1987, présentés pour la commune de SAINT-JEAN-D'ANGELY (17415), représentée par son maire en exercice ; la

X..., l'arrêté du 7 avril 1985 par lequel son maire a retiré toutes ses délégations de pouvoir et de signature à M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

prononcées à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, ne laisse qu'une faible partie du dommage à la charge de l'exposante ; 3°) à titre plus subsidiaire, exclue du montant de l'indemnité allouée au maître

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE, D'ASSAINISSEMENT ET D'IRRIGATION DE LA NIEVRE, - les conclusions de M.

du maître de l'ouvrage.

le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la Société anonyme Domezon et Cie, l'Entreprise "Génie civil de Lens", la Société Isolex prise en la personne de son syndic, Maître

. ; Sur la garantie : Considérant qu'aux termes de l'article 5 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, "l'entrepreneur a, à l'égard du maître de l'ouvrage

39-06-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - QUESTIONS

co-contractantes, une entreprise n'est fondée à soutenir qu'elle n'a pas réellement participé à la construction des lots où ont été relevées certaines malfaçons, que si une convention à laquelle le maître

publique ou de la force majeure ; que la cour administrative d'appel a pu, sans erreur de droit, déduire de ces stipulations que la livraison d'un équipement industriel conçu et réalisé à la demande du maître

; 2°) rejette la demande présentée par le syndicat intercommunal devant le tribunal administratif, en ce qu'elle est dirigée contre lui ; 3°) condamne les entreprises Sainrapt et Brice, Soprema et Maître

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Chauvaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les conclusions en annulation dont M.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE -