CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage - Prolongation du marché - Avis préalable.

négocié de 156 410,35 F pour la démolition du bâtiment n° 15 du lycée Jacques X... ; Considérant qu'aux termes de l'article 308 du code des marchés publics : "Les marchés sont dits "négociés" lorsque

5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens y compris la contribution pour l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

du fait du marché relatif à l'édification d'une maison de l'agriculture et celui de la créance de la chambre d'agriculture de la Manche sur la liquidation de biens de ladite entreprise au titre des préjudices

des faits auxquels elle a été regardée par application des dispositions de l'article R. 113 du code des tribunaux administratifs, comme ayant acquiescé devant le tribunal ; Considérant que, par un marché

par application des dispositions de l'article R. 113 du code des tribunaux administratifs ; Considérant que la commune de TIGNES et la société "Fougerolles construction" ont conclu le 8 juin 1976 un marché

000 F, à titre de dommages intérêts, le tout avec intérêts de droit à compter de la demande introductive, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-1134 du 31 décembre 1975 ; Vu le code des marchés

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES

l'exception d'irrecevabilité opposée par le ministre requérant à la demande de la Société "Jean Migault", tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 488 802,62 F lui restant due sur un marché

rénovation des 600 lits de l'hôpital, majorées des intérêts légaux, ceux-ci capitalisés à la date de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des marchés

de 1 347 984 F, sauf à parfaire avec intérêts et intérêts des intérêts capitalisés au 4 juin 1983 et à payer les frais d'expertise soit 57 938,05 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES

tribunal administratif de Nice la condamnation du Centre Hospitalier Régional de Nice à leur payer le montant des pénalités de retard retenues par celui-ci sur le solde du décompte définitif de leur marché

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES

administrative générales applicable à ce marché prévoit que les excédents de dépenses qui résultent d'un nouveau marché passé avec une autre entreprise que celle dont le marché a été résilié peuvent être

rejette la demande présentée par la commune de Villeneuve-d'Ascq devant le tribunal administratif de Lille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des marchés

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser les sommes de 437 863,92 F et de 401 431,23 F à la Compagnie française des conduites d'eau CFCE au titre de la résiliation du marché

initialement conclu avec l'entreprise Quillery et le montant du marché de substitution ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code