propriétaires des zones maraîchères ont ainsi été victimes est exclusivement imputable à la conjonction exceptionnelle d'une pluviosité d'une extrême intensité, d'une crue importante de la Garonne et d'une marée

entreprise de confection pour dames, avait, dans ses écritures comptables de l'exercice clos au cours de l'année 1975, passé en charge déductible une somme de 750 F correspondant au prix d'acquisition d'une malle

général en exercice, et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 650 T du 13 janvier 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Cridis

règlement du plan d'occupation des sols a été modifié en vue de permettre de doter les zones classées INA d'un règlement alternatif les rendant constructibles sous forme de lotissements ou de plans de masse

Ce taux correspond au rapport entre le montant des charges du régime et celui de la masse salariale de l'ensemble des employeurs.

INTERNATIONAL AZUR IMMOBILIER un permis de construire en vue de surélever l'immeuble La Crique, sis ...

des échantillons, modèles et patrons, portaient sur la création, pour chaque saison, de modèles de prêt-à-porter, sur la sélection de tissus, la création et la sélection de coloris, la fourniture des croquis

TORRENTE s'obligeait à transmettre aux entreprises licenciées des croquis de modèles et les patrons correspondants, ainsi que des informations sur les coloris et les matières, et autorisaient ces entreprises

Jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Editions Croque Futur est rejetée.

. - MANŒUVRE - 1) INTRUSION FRAUDULEUSE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE INTERNET D'UN CANDIDAT ADVERSE - 2) FAIT DE SE PRÉVALOIR D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ERRONÉE.

B avait donné une tape à l'arrière de la tête d'un gendarme en train de dessiner un croquis inapproprié et qu'il a utilisé à plusieurs reprises l'accent créole pour s'adresser à certains de ses subordonnés

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de la COMMUNE DE CRUIS, - les conclusions de M.

APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 30 JUIN 1971 ; QU'EN VERTU DES PRESCRIPTIONS DE CET ARTICLE, L'AUTORISATION DE BATIR SUR CE TERRAIN, SITUE EN ZONE 2 VDA, ETAIT SUBORDONNEE A L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE MASSE

décret du 25 mai 1984 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse de Paris à Tours et au Mans

des courriers constituant des correspondances commerciales ayant trait à l'activité professionnelle de la société dont le requérant était le gérant et associé unique et, d'autre part, des plans et croquis

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de la COMMUNE DE CRUIS, - les conclusions de M.

Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le sieur X... a produit à l'audience du tribunal administratif des photos et croquis sur lesquels celui-ci s'est en partie fondé pour faire droit

lieu par lettre du 22 mars 1988, soit préalablement à l'enregistrement de la demande devant le tribunal administratif de Montpellier ; que, par ailleurs, ce service ne pouvait pas lui communiquer les croquis

lui avait adressée le contribuable de soumettre à la commission départementale des impôts directs leur désaccord relatif aux rémunérations verséesau requérant par la société civile immobilière "Les Criques