CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 résultats pour « Manon LE ROUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037446034

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Romane, LE ROUX, Romane, Louna, Manon

SIREN 982688541Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

24/01/2024

Voir →

Créations

Com-Op, LE ROUX, Manon

SIREN 948262894Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

27/01/2023

Voir →

Créations

LE ROUX, Manon Clémence Marie

SIREN 892144312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

22/12/2020

Voir →

2 août 2005

Roger AL, demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

BP 33 route de la Charité à 18390 Saint Germain du Puy assisté de son syndic Maître F..., M. José K... A... N..., Epicerie, Fleurs : O...

Source officielle