Vu la requête, enregistrée le 14 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MARAIS DE GOULAINE, dont le siège est à La

Vu la requête sommaire, et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 20 octobre 2004, présentés par l'association COORDINATION DES SYNDICATS DE MARAIS DE LA BAIE DE L'AIGUILLON POUR LE MAINTIEN

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SCI DU GRAND MARAIS est rejeté.

et qui est attenant à un étang ouvrant droit à opposition, tout étang dont la superficie est inférieure au minimum prévu pour sa catégorie de terrain de chasse et qui est attenant à un marais ouvrant

enregistré, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, un élevage de porcs exploité par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Frais Marais

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du groupement agricole d'exploitation en commun Frais Marais n'est pas admis.

Article 2 : La demande présentée par Mme Marais devant le tribunal administratif de Rouen est rejetée.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25, 27 avril 1988 et 25 août 1988, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES MARAIS, dont

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du parc naturel régional du Marais poitevin et autres n'est pas admis.

EN BORDURE DU CHEMIN DEPARTEMENTAL 107 POUR ASSURER LA PROTECTION DES MARAIS DE BLANQUEFORT ET ONT ENDOMMAGE LA PROPRIETE DE M.

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU MARAIS DES GRANDS PRES, ayant son siège social à Sainte-Marie-de-Ré

Y... et l'association des îles, prairies et marais de la Basse-Loire et de condamner solidairement M.

. - Qualité de la femme mariée qui a introduit avec son mari la réclamation devant le directeur [RJ1].

Vu la procédure suivante : La société Les Cluses du Marais a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 du maire de Châtillon-sur-Cluses

Vu les procédures suivantes : La société Les Cluses du Marais a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 par lequel le maire

Vier, Barthélémy, avocat du SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES MARAIS DE L'ILE DE NOIRMOUTIER et de la S.C.P. Nicola y, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

l'Est", dans son établissement de Batz-sur-Mer, consistent à laver, sécher, broyer, cribler et conditionner le sel qui provient, dans des proportions variables d'une année sur l'autre, d'une part, des marais

°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, en date du 18 décembre 2003, par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, préfet coordonnateur pour le « site Natura 2000 du marais

. ; QUE CEPENDANT LE BUREAU DE VOTE A PROCLAME CE DERNIER ELU A LA PLACE DE LA DAME LE BASTARD-LECAMUS EN RAISON DE L'INCOMPATIBILITE VISANT CELLE-CI ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, SAISI DE PROTESTATION

Y..., demeurant marais du Petit Condot à Bruges Gironde , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le décret n° 83-145 du 24 février 1983 portant création de la réserve naturelle des marais de