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45 résultats pour « Marc ATGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041753779

Admin. suprême

20 mars 2020

20 mars 2020

Elle procède, selon des modalités qu'elle détermine, à la consultation des acteurs du marché de l'énergie. (...) ". 4.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038279176

Admin. suprême

20 mars 2019

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20 mars 2019

La Haute autorité de santé a présenté des observations, enregistrées le 5 mars 2019.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037265644

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

la réquisition susmentionnée et, en dernier lieu, de saisir l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin qu'elle délivre une autorisation temporaire d'utilisation (ATU

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007632005

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Contentieux du Conseil d'Etat et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 81 659 ; En ce qui concerne la requête n° 81 659 : Sur l'étendue du litige : Considérant que, par une décision en ate

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657437

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 397908, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois mémoires en réplique, enregistrés les 14 mars, 12 avril, 6 septembre, 4 novembre et 16 novembre

Source officielle