Après réception, selon les stipulations du chapitre V, des prestations faisant l'objet du marché (...), le titulaire doit adresser à la personne responsable du marché le projet de décompte correspondant

Marc A..., demeurant ... ; MM.

1986 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Considérant que le jugement du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du commissaire de la République

(63000) ; la société CHAUMEIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200444 du 23 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Les marchés qui sont conclus sans formalités préalables après l'entrée en vigueur du décret du 7 mars 2001, alors qu'ils entrent dans le champ d'application du code des marchés publics tel qu'il est défini

à la date du marché "une avance dite "avance forfaitaire" doit être accordée par l'administration contractante au titulaire du marché lorsque le marché est passé sur adjudication restreinte, sur appel

Vu la procédure suivante : L'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (INRSTEA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Considérant qu'aux termes de l'article 80 du code des marchés publics : " (...)

Vu l'ordonnance n° 1400539 du 10 juillet 2014, enregistrée le 11 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant

X... : Considérant que Mme X... n'avait pas qualité pour agir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand au nom de son mari en ce qui concerne le compte n° 550 des biens propres de celui-ci ;

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet du Puy-de-Dôme ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des énonciations non contestées de l'arrêt attaqué de la cour administrative d'appel de Lyon que, par un marché en date du 23 mars 1984,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1982 et 2 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Conseil départemental de l'ordre des

Vu 1°), sous le n° 302140, l'ordonnance du 26 février 2007, enregistrée le 1er mars 2007 au secrétariat du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins d'établir