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43 résultats pour « Marc LENÔTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756634

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la REGION NORD - PAS-DE-CALAIS, l'arrêté du président du conseil régional du 26 septembre 1984 et la lettre

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008004632

Admin. suprême

26 mars 1999

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26 mars 1999

du 10 avril 1998 : Considérant que par la lettre attaquée en date du 10 avril 1998, l'établissement public "Aéroports de Paris" se borne à adresser aux sociétés candidates un dossier de consultation en

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007688686

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Santé - Sécurité sociale - Autorisation d'installation d'un scanographe dans un établissement de soins privé - Appréciation des besoins au niveau national ou plurirégional [article 1er du décret du 9 mars

Résumé IA — à vérifier