(Marcel) une réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1974 par un avis de mise en recouvrement en date

Marcel , demeurant ... ; M.

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Marcel X..., son directeur en titre et seul gestionnaire de fait, et pris en charge des remboursements d'emprunts contractés par celui-ci, personnellement, ou par des sociétés civiles immobilières dont

Stéphane B..., demeurant ..., pour Mlle Nadine C... et Mlle Noëlla C..., demeurant ..., pour Mlle Marcelle D..., demeurant à La Gouriais à Pleslin (Côtes d'Armor), pour Mlle Chantal E..., M.

Marcel Y..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Marcel B, demeurant ..., Mme Hélène C, demeurant ..., M.

Marcel X..., demeurant ... 63400 une réduction des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1970 à 1972 dans les rôles de la commune de Chamalières

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 MARS ET 8 JUILLET 1981, PRESENTES POUR MME MARCELLE X..., DEMEURANT ...

Marc A..., à Mlle Magali B..., à M. Yvan C..., à Mme Michèle D..., à Mme Françoise E..., à M. Jean-Claude F..., à M. Jean-Michel G..., à M.

grande instance de Bordeaux à six mois de prison avec sursis pour avoir "à l'occasion de l'exercice de son activité professionnelle, sollicité ou agréé des dons pour faire connaître à une entreprise fournissant

Marcel X..., demeurant ... à La Rochelle 17000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant

A alors que ces agents avaient pris un rôle déterminant dans la campagne électorale du maire sortant ; que le requérant ne fournit cependant, au soutien de sa requête, aucun élément de nature à établir

MARCEL, DEMEURANT 26 PARC BEAUVALLON A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

MARCEL X..., DEMEURANT ...

général des impôts, et non celle de la réception de l'avertissement délivré au contribuable ; qu'en cas de contestation portant sur la détermination de cette date, il appartient à l'administration de fournir

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier Yves-Le-Foll de Saint-Brieuc, dont le siège est 10, rue Marcel-Proust

SOUS LE N° 26.201, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR MME MARCELLE