de résultats insuffisants en cours de scolarité" ; qu'aux termes de l'article 16 du décret susvisé du 13 mai 1975 : "Un conseil d'instruction est créé dans chacune des écoles du service de santé ...

Par un jugement n° 1805554 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 7 février 2018 en tant qu'il ne prévoit pas une superficie suffisante des locaux dédiés aux deux roues

Une nouvelle attestation leur a été délivrée le 11 mars 2019 valable jusqu'au 13 août 2019.

Vu les procédures suivantes : 1° La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 2 mars 2016 par le maire d'Antibes en vue du recouvrement

n'ont pas été admises en pertes ; Cons, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, en date du 9 juin 1971, qui confirmait un jugement du 30 mars

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 31255/DEF/DCCAT/ORH/PM du 12 juillet 2004 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de détachement ; 2°) d'enjoindre

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion présentée par le capitaine Bernard X..., demeurant Caserne Lambert à Saint-Denis Cédex (La Réunion) ; M.

et d'autre part au ministre de la défense d'établir une notation chiffrée au titre de l'année 2005 ainsi que sa notation 2006 sur la base de sa notation 2005 établie par l'ENA, et ce dans le délai de deux

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et quatre nouveaux mémoires, enregistrés les 17 février, 17 mai et 30 octobre 2021, et les 8 et 28 janvier et le 22 mars 2022

Par un jugement n° 1300665 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision, qu'il a regardée comme prise par le maire de Ris-Orangis, au nom de la commune.

Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 7, 9 et 16 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Médecins du Monde et Utopia 56 demandent au juge des

Elle soutient que le recours est irrecevable, car tardif, et que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 1502054 du 26 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

. / Acl5 : sous-secteur dédié à l'habitat dual destiné à l'habitat des gens du voyage. () ".

Celle-ci avait ainsi qualité pour se pourvoir en cassation contre l'ordonnance attaquée. Dès lors, son intervention doit être regardée comme un pourvoi en cassation contre cette ordonnance.

Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 24 mai, 9 juin et 12 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département du Nord demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler