Par un arrêt n° 21PA06640 du 5 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Nouvelle Laiterie de la Montagne contre ce jugement.

ET DE L'ESCALADE ; la FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant

Par un pourvoi sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 3 février et 2 mai 2016 et 17 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Les Montagnes d'Auzances demande

Vu, 1°) sous le n°97646, la requête enregistrée le 4 mai 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude X... demeurant ... ; M.

Y..., maire sortant, a été largement diffusé dans la nuit du 17 au 18 mars 1989 à Béligneux (Ain) ; que ce tract, auquel M.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 2 mai 1930 portant réorganisation de la protection

l'Arc ; 3°) de mettre à la charge de la société Les Montagnes de l'Arc la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Moirans-en-Montagne, - les conclusions de M.

Considérant que la requête du syndicat interprofessionnel de la montagne doit être regardée comme demandant l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2015 en tant seulement qu'il fixe ce " cadre général ", applicable

la pratique des sports de montagne ; 6.

critères de délimitation des zones agricoles défavorisées en montagne.

de zones de montagne ; - l'arrêté interministériel du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

: - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il est tenu à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de chacune des communes riveraines du lac.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES FORETS ET MONTAGNES DE NISTOS, dont le siège est à Nistos (65150) Saint-Laurent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 novembre 1984 et 13 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL GENERAL DE CLERMONT DE L'OISE

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 novembre 2015 par laquelle le maire de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) a refusé de modifier l'attestation qu'il a établie

Par un mémoire en réplique, enregistré le 9 mars 2015, la fédération française des clubs alpins et de montagne et autres concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux invoqués dans leur premier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars et 8 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret