dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d'Europe du 19 septembre

2004 autorisant la destruction de spécimens de loups pour l'année 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel, signée à Berne

dossier ; Vu - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime

ressources de pêche ; Vu le décret n° 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne

de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel signée à Berne

travaux d'aménagement de la RN 141 et lui a conféré le caractère de route express ; 2°) de prononcer le sursis à l'exécution de ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention signée à Berne

Marseille et Montpellier ; 2°) de surseoir à l'exécution dudit décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la convention de Berne

Marseille et Montpellier ; 2°) de surseoir à l'exécution dudit décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la convention de Berne

Attitude ", l'association " Les Amis du Barthos ", l'association " SEVE, Sud-Gironde, Sauvegardons notre Espace de Vie et notre Environnement du Sud-Gironde ", la commune de Préchac, la commune de Bernos-Beaulac

Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pradère-les-Bourguets en Haute-Garonne, Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont, l'Isle-Jourdain, Ordan-Larroque, Ségoufielle et Vic-Fezensac dans le Gers, Bazas, Bernos-Beaulac

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes

lui verser la somme de 23 720 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la Convention de Berne

10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et notamment son article 22 ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la convention de Berne

Marseille et Montpellier ; 2°) de surseoir à l'exécution dudit décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la Convention de Berne

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment son protocole additionnel ; - la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne