Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX, dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DE RASSEMBLEMENT DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS, dont le siège est 1, route d'Ennezat

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 14 novembre 2001 et 20 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM)

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre de la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires en vue d'assurer l'exécution du jugement du

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 janvier 2001 et le 10 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX

par son président en exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 mars 1984 de la commission de discipline de la Fédération Française de Karaté-Taekwondo et Arts Martiaux

rétroactivement, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée à la Fédération française de karaté et arts martiaux

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 25 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les associations Grande confrérie de Saint Martial

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION EUROPÉENNE DE KARATE-DO ET ARTS MARTIAUX

Boulogne-sur-Seine Hauts-de-Seine , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 4 juin 1983 de l'assemblée générale de la fédération française de karaté-taekwondo et arts martiaux

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 janvier 1994 du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, en tant qu'il donne délégation à la fédération française de karaté, tae-kwondo et arts martiaux

rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 3 août 1998 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 à la Fédération française de karaté et arts martiaux

Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le maire de Carpentras (Vaucluse) a délivré à la société par actions simplifiée Martinay

Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 7 février 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont le jeune Martial

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 25 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les associations Grande confrérie de Saint Martial

de mixed martial arts ; 1.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Paul Martinais

l'organisation des activités physiques et sportives modifiée, dans sa rédaction issue de la loi n° 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux