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47 résultats pour « Mascaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113269

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

qu'il a dû cesser ces activités en raison des menaces dont il avait fait l'objet par des groupes islamistes armés, qu'il a alors momentanément poursuivi ses activités culturelles et artistiques, à Mascara

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667189

Admin. suprême

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8 décembre 1982

8 décembre 1982

MASCARO X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886662

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

) ; depuis (...) les habituelles mascarades jusqu'à dépravation (...) ; depuis Il va de soi jusqu'à inopposables (...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007878002

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

est incluse la parcelle en cause" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le boisement litigieux, composé de plusieurs essences forestières, était attenant au massif forestier du Mont Macaron

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779797

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

dont les autres listes ont eu la possibilité de contester le contenu, n'a pas constitué une man euvre susceptible de vicier les résultats du scrutin ; Considérant, en second lieu, que la présence d'un macaron

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037434399

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Considérant que Mme D...a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 12 juillet 2015, à Pont-Audemer (Eure), à l'occasion de la course dite des dix kilomètres des Mascarets ; que l'analyse effectuée par

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700111

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

AURAIENT FAIT PRESSION SUR LES ELECTEURS EN ARBORANT ET EN DISTRIBUANT DES CHEMISETTES ET DES MACARONS PORTANT L'EFFIGIE DE LA CANDIDATE QU'ILS SOUTENAIENT ET ENFIN DE CE QUE MME C...

Source officielle