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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418
18 avril 2025
refus tacite opposée par le préfet de l'Aisne à sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Lucy-le-Bocage (Aisne) et Marigny-en-Orxois
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475452.20240909
9 septembre 2024
Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à construire et exploiter un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly et Matigny
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624234
18 novembre 1988
administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1978 à 1979 dans les rôles de la commune de Margny-lès-Compiègne
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007956044
28 mars 1997
, à la date de la déclaration d'utilité publique, compte tenu notamment de la faible probabilité de la réalisation, en Suisse, d'une liaison autoroutière entre la frontière et l'autoroute Lausanne-Martigny
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411773
24 avril 2019
Vexin-Thelle et de l'arrêté conjoint des préfets de l'Eure et de l'Oise du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bezu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-les-Gisors et Martigny
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030223873
11 février 2015
la cordonnerie Stop Services, au magasin Au Jardin Fleuri, à la pharmacie Saint Thomas, à la boucherie-charcuterie Digrazia Roger, à la pharmacie du Progrès, au bar-brasserie Anvers, au magasin Le Marigny
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