d'annuler les décisions du 10 avril 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Sarrebourg a prononcé la résiliation de la convention d'utilisation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique

Magnet, alors conseiller maître, avait été créée au sein de la quatrième chambre ; que M.

TROIS MANDATS-CARTES DESTINES A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ; QU'UN DE CES MANDATS A ETE NORMALEMENT ACHEMINE ET SON MONTANT PORTE AU CREDIT DU COMPTE COURANT POSTAL DE LA SOCIETE

d'office au budget du département d'une somme de 13 921 353,26 F et contre les mandats d'office pris pour l'exécution de cet arrêté à l'exception des mandats n° 268 et 269 ; 2°) d'annuler pour excès de

et des articles 5, 6 et 7 du décret du 25 février 1959 relatif aux juridictions des pensions que le requérant doit, sauf s'il est représenté par un avocat ou par une personne à laquelle il a donné mandat

Le licenciement ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement " ; que, dans le cas où l'intéressé, titulaire d'un de ces mandats à la date de la délibération

annulé, à la demande de M. et Mme Y... de X..., la décision du 13 novembre 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier relative aux opérations de remembrement de la commune de Maillet

X... et provenant des élevages d'Ars-les-Favets (Puy-de-Dôme) et Maillet (Allier), déclarés impropres à la consommation humaine, seraient retirés de la consommation après abattage ; 2°) annule pour excès

SODIVOC, la société anonyme établissements Ernest SOULARD, la société anonyme Léon DUPONT et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 18 février 1986 relatif à la dénomination maigret ou magret

que, par ce jugement, le tribunal administratif l'a déclarée débitrice de la somme de 40 747,32 F envers la commune de Charroux au titre de l'apurement des comptes à la suite de sa renonciation au mandat

AUTRES, A ANNULE LES DECISIONS DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 6 JUILLET 1976 AUTORISANT LE LICENCIEMENT DE MM.GILBERT, MERCIER, SBAIZERO ET LEVASSEUR, SALARIES DE LA SOCIETE POCLAIN ET EXERCANT DIFFERENTS MANDATS

QUE, LORSQUE LE LICENCIEMENT D'UN SALARIE INVESTI D'UN MANDAT DE REPRESENTANT DU PERSONNEL OU DES FONCTIONS DE DELEGUE SYNDICAL EST ENVISAGE, CE LICENCIEMENT NE DOIT PAS ETRE EN RAPPORT AVEC LES FONCTIONS

Nécessité d'un mandat spécial.

Georges Marillia et Robert Maillet présidents de tribunal administratif ; Vu, 5°, sous le n° 42 152, enregistrée comme ci-dessus le 6 mai 1982, la requête présentée par M.

à la demande de la Fédération hospitalière de France, la décision du 26 décembre 1991, et celle confirmative du 1er juillet 1992, autorisant l'exploitation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique

POUVANT METTRE FIN À CES FONCTIONS AVANT L'EXPIRATION DU MANDAT LORSQUE L'INTÉRÊT DU SERVICE L'EXIGE [RJ1].

l'arrêté en date du 16 novembre 1998 par lequel le ministre de l'emploi et de la solidarité a interdit toute publicité en faveur d'un masseur articulé, de semelles d'acupuncture, d'un tapis de massage magnétique

l'intéressé ainsi que celle figurant au dossier n'auraient pas été revêtues de ces signatures est sans influence sur la légalité de ce décret ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le mandat